Recherche Juriste droit public (contrats et marchés publics) (H/F)

Référence de l’annonce : jurdrp-200223

Notre groupement

Le Samusocial de Paris lutte quotidiennement contre l’exclusion des personnes et des familles qui sont sans domicile fixe et leur vient en aide, en évaluant leur situation, puis en leur proposant un hébergement temporaire, des soins, un accompagnement ou une orientation vers un dispositif d’aide adapté à leur situation. Ce Groupement d’Intérêt Public porte le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et le numéro d’appel 115 de Paris, des centres d’hébergement sociaux et de soins, des maraudes de nuit et de jour et des équipes d’accompagnement social, et la réservation hôtelière pour les familles sans domicile. Le Samusocial de Paris participe régulièrement au débat public relatif à la lutte contre l’exclusion, afin de rendre visible les personnes qu’il accompagne, et que leurs besoins soient mieux pris en compte par les politiques publiques..

L’environnement

Le Samusocial de Paris élabore des partenariats et autres montages contractuels avec des acteurs publics ou associatifs. Il fait également appel à plus de 800 prestataires d’hébergement, ce qui implique des enjeux importants en matière d’achat public de nuitées (379 millions d’euros / an) et un travail permanent de normalisation de la qualité des prestations. Enfin, parallèlement à sa mission de mise à l’abri, le Samusocial de Paris tente de venir en aide à ses usagers, majoritairement des familles, par des projets alternatifs innovants (anti-gaspillage alimentaire, accès aux soins, soutien scolaire et alphabétisation, etc.).
Le Samusocial de Paris peut compter sur ses équipes, plus de 900 agents publics, contractuels de la fonction publique de l’Etat, pour mener à bien ses missions. La Direction des affaires juridiques se compose de 17 juristes et d’une gestionnaire administrative.
Elle intervient sur deux volets :
- Un volet « institutionnel » :
A l’appui de la Direction générale et des autres directions, elle traite de l’ensemble des problématiques juridiques du groupement en tant que personne morale et administration (gouvernance, contrats et marchés publics, partenariats et mécénat, gestion interne, contentieux, …) ;
Elle est consultée dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et accompagne l’ensemble des services dans l’élaboration de leurs projets et la conduite de leurs missions. Elle assure le suivi quotidien de l’activité juridique et des évolutions du droit, des normes et de la jurisprudence.
- Un volet « usager » :
A l’appui des travailleurs sociaux et des personnels soignants, elle vient en aide aux personnes prises en charge (accès aux droits sociaux et de santé, droit des étrangers, droit de la protection, qualité du service, …).

La mission

Dans ce contexte, la Direction des affaires juridiques recherche un juriste en droit public, avec une dominante en partenariat, contrats et marchés publics. Sous la supervision du directeur des affaires juridiques, et avec l’appui de la gestionnaire en contrats et marchés publics, vous avez la charge des dossiers juridiques d'envergure

Le poste

Vous serait en charge des dossier juridiques dans les domaines suivants
1. Gouvernance et aspects institutionnels
• Gouvernance et règles constitutives du GIP,
• Aspects de gouvernance interdépartementale ou régionale,
• Rapports aux tutelles et autres acteurs de la solidarité en Ile-de-France.
2. Marchés publics
En collaboration étroite avec l’acheteur public du groupement :
• Choix des procédures de passation selon les besoins opérationnels recueillis,
• Rédaction des documents de consultation,
• Mise en ligne et suivi des consultations sur les plateformes dématérialisées (avis de marché, DCE et réponses aux questions),
• Analyse des offres et établissement du rapport d’analyse, en lien avec les services concernés,
• Attribution des marchés et leur notification aux candidats,
• Suivi de l’exécution,
• Veille juridique et diffusion des bonnes pratiques en interne, notamment dans le domaine de la déontologie de l’achat.
3. Contrats et partenariats
• Contrats entre personnes publiques,
• Contrats avec des organismes d’intérêt général ou à but non lucratif,
• Montage de partenariats,
• Opérations de mécénat.
4. Achat et gestion des nuitées hôtelières à vocation sociale
• Conformité à la commande publique dans le cadre de la création en 2023-2024 d’une plateforme numérique d’achat (volume d’achat annuel : 379 millions d’euros),
• Autres aspects de contractualisation,
• Droit de la concurrence,
• Conformité en matière de sécurité et autres normes en matière de construction ou d’urbanisme,
• Droit des collectivités territoriales.
5. Droit administratif général et respect des règlementations applicables au secteur public et médico-social
6. Mise en place de politiques RSO, déontologiques et environnementales
7. Contentieux

Le profil recherché

Qualifications du profil recherché
- Bac+5 en droit public minimum, avec une très bonne connaissance des contrats publics
-

Expérience requise pour le profil
Expérience de 2-3 ans minimum.

Compétences / Savoir-faire / Savoir-être
Vous faite preuve de:
- Goût pour le travail collaboratif
- Autonomie dans le travail au quotidien
- Dynamisme et prise d’initiative
- Implication et sens du service
- Intérêt pour les valeurs et les missions portées par le Samusocial de Paris

Les conditions du poste

Nous avons 1 poste à pourvoir.

Date de prise de poste envisagée : dès que possible

Type de contrat proposé : En tant que Groupement d'Intérêt Public (GIP), nous pouvons proposer les types de contrats suivants :
- CDD de 10 mois avec possibilité de CDI à l'issue du CDD pour un contractuel.
- Une mise à disposition ou un détachement pourra être organisé pour un fonctionnaire.

Statut du poste : Cadre

Temps de travail et horaires :
Cadre au forfait jour avec acquisition de 20 RTT par an.

Rémunération et avantages :
Votre rémunération sera à définir selon votre profil et expérience.

Vous bénéficierez également :
- d'avantages en nature pour vos repas
- d'une mutuelle attractive,
- de six jours de télétravail par mois (à partir de 3 mois d'ancienneté)
- d’une prise en charge de votre titre de transport à hauteur de 50%.

Votre lieu d’activité sera le site Berlier ( 15 reu Jean Baptiste Berlier Paris 13)