Recherche CDD - Juriste profil droit des étrangers (H/F) - Plateforme départementale d'accompagnement des ménages hébergés à l'hôtel (H/F)

Référence de l’annonce : jade-2022

Notre groupement

Fondé en 1994, le Samusocial de Paris est un acteur central de la lutte contre la grande exclusion du territoire parisien. Il est notamment gestionnaire du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) de Paris, de divers dispositifs d’hébergement sociaux ou médicosociaux (195 Lits Halte Soins de Santé ou d’accueil médicalisé, 480 places d’hébergement d’urgence), de plusieurs équipes mobiles (équipe mobile de lutte contre la tuberculose, équipes mobiles d’aide, équipe mobile d’intervention sociale, maraude sanitaire migrants).Il est également chargé d’assurer la réservation de nuitées hôtelières (plus de 40.000) pour plusieurs organismes sociaux (SIAO franciliens, CAFDA, CASVP).Enfin, le Samusocial de Paris est doté d’un Observatoire qui a pour objectif d’identifier et d’analyser les problématiques des populations rencontrées au cours de ses missions.

L’environnement

Près de 3000 ménages représentant environ 7.000 personnes sont actuellement hébergés par à l’hôtel à Paris sur orientation du SIAO. La moitié d’entre eux est à l’hôtel depuis plus de deux ans. Pourtant un quart de ces ménages ne bénéficie pas d’accompagnement social et la moitié d’entre eux n’a pas d’évaluation sociale ni de préconisation à jour dans le SI SIAO. Par ailleurs, les différentes plateformes existantes ont des modalités d’intervention différentes, peu compréhensibles pour les personnes hébergées.

Au vu de ces constats, l’État a souhaité confier le suivi et/ou l’accompagnement social des ménages hébergés à l’hôtel dans un même département à un opérateur unique quel que soit le SIAO orienteur. Un appel à candidature a été lancé en ce sens par les UD-DRIHL / UD-DDCS en janvier 2020, pour une mise en œuvre effective prévue en janvier 2021 pour la plateforme du 75. La candidature du Samusocial de Paris (SSP) a été retenue pour le territoire de Paris.

La réponse du SSP à cet appel à projet s’est notamment appuyée sur le projet OPALE, expérimentation de mobilisation exceptionnelle auprès de 200 familles hébergées à Paris et séjournant à l’hôtel depuis plus de 4 ans, bénéficiant d’un accompagnement pluridisciplinaire réunissant des travailleurs sociaux, des conseillers en insertion professionnelle, des juristes spécialisés en droit des étrangers et un psychologue.

La mission

En janvier 2021, a ainsi été créée au sein du SSP une plateforme de 50 professionnels chargée de l’accompagnement des ménages vivant à l’hôtel. Cet accompagnement a pour objectif premier de faciliter, le plus rapidement possible, la sortie de l’hôtel des personnes hébergées vers le logement et l’emploi. Pour cela, la plateforme s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire constituée de travailleurs sociaux ((éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, assistants de service social, techniciens de l’intervention sociale et familiale), de juristes en droit des étrangers et de conseillers en insertion professionnelle.

Après avoir réalisé un diagnostic de la situation des ménages accompagnés, l’équipe leur propose un accompagnement personnalisé en vue de la formalisation et de la réalisation de leurs projets d’accès au logement et à l’emploi, ce qui passe notamment, sur le plan juridique, par une aide à la régularisation administrative des personnes concernées.

Sous l’autorité de la responsable juridique pour l’accès aux droits des étrangers, vous intègrerez pleinement l’équipe pluridisciplinaire composée notamment de 6 autres juristes.

La personne recrutée interviendra principalement en droit des étrangers mais devra également être capable de travailler dans d’autres matières (droit de la famille, droit au logement, droit des prestations sociales, etc.).

Le poste

-L’évaluation juridique de ressortissants étrangers hébergés à l’hôtel ;
-Le suivi juridique d’un certain nombre de ces ressortissants afin d’apporter toutes les réponses juridiques possibles en vue de leur régularisation et de les accompagner dans de telles démarches (gestion de la phase précontentieuse et contentieuse, suivi et respect des délais, accompagnements en préfecture, accompagnement dans la demande d’asile, visites en hôtel, etc.) ;
-Élaboration de stratégies juridiques ;
-La participation aux réunions d’équipe pluridisciplinaires et juridiques ;
-La prise de contact et le lien avec des avocats dans le cadre de procédures contentieuses ;
-La participation à des sessions d’information juridique adaptées aux besoins rencontrés par les travailleurs sociaux et/ou conseillers en insertion professionnelle.

Le profil recherché

Qualifications du profil recherché
Vous êtes titulaire au minimum d’un Master 2 en droit et d’une solide connaissance du droit des étrangers, du contentieux administratif et des droits et libertés fondamentales.

Expérience requise pour le profil
Vous disposez d’une expérience de 2 ans dans le domaine du droit au séjour et de l’accès aux droits.

Compétences / Savoir-faire / Savoir-être
• Parfaite maîtrise du droit des étrangers et du contentieux administratif correspondant ;
• Intérêt pour les thématiques afférentes aux droits des personnes en situation d’exclusion (droit de la famille, droit au logement, droit des prestations sociales, etc.) ;
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Bon contact humain et volonté d’aller vers un public en situation d’isolement ;
• Aptitude à travailler en équipe et dans l’urgence ;
• Maîtrise des outils informatiques ;
• Réactivité et sens de l’organisation.

Les conditions du poste

Nombre de postes : Nous avons 1 poste à pourvoir.

Date de prise de poste envisagée : Janvier 2022

Type de contrat proposé : En tant que Groupement d'Intérêt Public (GIP), nous proposons un CDD de 10 mois avec possibilité de CDI à l'issue du CDD pour un contractuel.


Statut du poste :
- Cadre au forfait (1,25 RTT par mois) ;
- Salaire : au minimum 2430 € bruts mensuels. Une reprise partielle de votre expérience pourra être étudiée ;
- Avantages repas en nature ;
- Mutuelle ;
- Prise en charge de votre titre de transport à hauteur de 50%.

Le lieu d’activité principal sera le site Lolive (Métro Église de Pantin).
Des déplacements sont à prévoir dans Paris et sa petite couronne.

Si cette offre vous intéresse, veuillez adresser votre CV et une lettre de motivation à l’attention de Madame Hélène CARRE, Responsable juridique pour l’accès au droit des étrangers, avant le 15 janvier 2022.

Les réponses aux candidatures et les propositions d’entretien, se feront à compter du 3 janvier 2022.

Vous pouvez candidater à cette offre jusqu’au Vendredi 14 Janvier 2022.

Cette annonce est à présent fermée. Nous n’acceptons plus de nouvelles candidatures.
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