Recherche Juriste droit public, contrats et marchés publics - Paris 13 (H/F)

Référence de l’annonce : judrpu-190126

Notre groupement

30 ans de lutte sur le terrain contre l’exclusion

Le Samusocial de Paris est un acteur central de la lutte contre l’exclusion. Aller vers, accueillir, soigner et héberger les personnes et les familles en grande précarité sont au coeur de ses missions depuis trente ans. Organisé en Groupement d’Intérêt Public, il fédère les énergies d’équipes de professionnel.les et de partenaires publics et privés, autour de valeurs communes : l’égalité entre tous les individus, la solidarité collective pour venir en aide à toute personne en situation d’exclusion, la dignité pour toutes et tous.

L’environnement

Le Samusocial de Paris élabore des partenariats et autres montages contractuels avec des acteurs publics ou associatifs. Il fait également appel à plus de 800 prestataires d’hébergement, ce qui implique des enjeux importants en matière d’achat public de nuitées (379 millions d’euros / an) et un travail permanent de normalisation de la qualité des prestations. Enfin, parallèlement à sa mission de mise à l’abri, le Samusocial de Paris tente de venir en aide à ses usagers, majoritairement des familles, par des projets alternatifs innovants (anti-gaspillage alimentaire, accès aux soins, soutien scolaire et alphabétisation, etc.).
Le Samusocial de Paris peut compter sur ses équipes, plus de 900 agents publics, contractuels de la fonction publique de l’Etat, pour mener à bien ses missions.

La Direction des affaires juridiques intervient sur deux volets :
- Un volet « institutionnel » :
A l’appui de la Direction générale et des autres directions, elle traite de l’ensemble des problématiques juridiques du groupement en tant que personne morale et administration (gouvernance, contrats et marchés publics, partenariats et mécénat, gestion interne, contentieux, …) ;
Elle est consultée dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et accompagne l’ensemble des services dans l’élaboration de leurs projets et la conduite de leurs missions. Elle assure le suivi quotidien de l’activité juridique et des évolutions du droit, des normes et de la jurisprudence.
- Un volet « usager » :
A l’appui des travailleurs sociaux et des personnels soignants, elle vient en aide aux personnes prises en charge (accès aux droits sociaux et de santé, droit de la protection, qualité du service, …)

La mission

Dans ce contexte, la Direction des affaires juridiques recherche un juriste en droit public, avec une dominante en partenariat, contrats et marchés publics. Tout goût pour le secteur de l’immobilier et du logement sera apprécié.

En tant qu'agent public, vous êtes notamment soumis aux obligations de réserve, neutralité et laïcité

Le poste

En lien avec les autres juristes du pôle, vous avez la charge des dossiers juridiques en lien avec les matières suivantes :

1. Gouvernance et aspects institutionnels

• Gouvernance et règles constitutives du GIP,
• Aspects de gouvernance interdépartementale ou régionale,
• Rapports aux tutelles et autres acteurs de la solidarité en Ile-de-France.

2. Contrats et partenariats

• Contrats entre personnes publiques,
• Contrats avec des organismes d’intérêt général ou à but non lucratif,
• Montage de partenariats,
• Opérations de mécénat.

3. Marchés publics

En collaboration étroite avec l’acheteur public du groupement :
• Choix des procédures de passation selon les besoins opérationnels recueillis,
• Rédaction des documents de consultation,
• Mise en ligne et suivi des consultations sur les plateformes dématérialisées (avis de marché, DCE et réponses aux questions),
• Analyse des offres et établissement du rapport d’analyse, en lien avec les services concernés,
• Attribution des marchés et leur notification aux candidats,
• Suivi de l’exécution,
• Veille juridique et diffusion des bonnes pratiques en interne, notamment dans le domaine de la déontologie de l’achat.

4. Achat et gestion des nuitées hôtelières à vocation sociale

• Conformité à la commande publique dans le cadre de la création en 2023-2024 d’une plateforme numérique d’achat (volume d’achat annuel : 360 millions d’euros),
• Autres aspects de contractualisation,
• Droit de la concurrence,
• Conformité en matière de sécurité et autres normes en matière de construction ou d’urbanisme,
• Droit des collectivités territoriales.

5. Droit administratif général et respect des règlementations applicables au secteur public et médico-social

6. Contentieux

Le profil recherché

Qualifications du profil recherché
Bac+5 en droit public minimum, avec une très bonne connaissance des contrats publics

Expérience requise pour le profil
Expérience de 1 an ou 2 ans minimum dans un poste similaire

Compétences / Savoir-faire / Savoir-être
- Goût pour le travail collaboratif
- Autonomie dans le travail au quotidien
- Dynamisme et prise d’initiative
- Implication et sens du service
- Intérêt pour les valeurs et les missions portées par le Samusocial de Paris

Les conditions du poste

Nombre de postes : Nous avons 1 poste à pourvoir.

Date de prise de poste envisagée : dès que possible

Type de contrat proposé : En tant que Groupement d'Intérêt Public (GIP), nous pouvons proposer les types de contrats suivants :
- CDI
- Une mise à disposition ou un détachement pourra être organisé pour un fonctionnaire.


Statut du poste : Cadre

Temps de travail et horaires : temps plein

Cadre au forfait jour avec acquisition de 20 RTT par an.

Rémunération et avantages :
Votre rémunération brute de base sera à partir de 2900 € € bruts mensuels selon votre profil et expérience. L’indemnité Ségur de 241,08 € brut mensuel est en sus.

Vous bénéficierez également :
- de tickets restaurants
- d'une mutuelle attractive,
- d’une prise en charge de votre titre de transport à hauteur de 75%.

Lieu du poste et déplacements : Votre lieu d’activité sera le site
- Berlier (15 Rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 PARIS)

Le processus de recrutement comprend deux phases :
- Un entretien métier pour évaluer votre intérêt pour le poste et vos compétences. Des tests techniques peuvent être envisagés
- Un entretien RH pour échanger sur votre parcours sur le cadre contractuel du Samusocial de Paris
Un contrôle de référence pourra être envisagé